Conditions générales de prestation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de prestation s'appliquent à toute commande de création de press kit digital passée auprès de David Mecorvin, Entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « PressKit For You », SIREN 798 970 091, 17 rue de l'Église, 93800 Épinay-sur-Seine, France (ci-après « le Prestataire »).

Elles s'adressent aux clients particuliers (consommateurs) et aux clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros et sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les formules et options proposées sont les suivantes :

• Press Kit Premium : À partir de 300 €
• Studio Custom : Sur devis
• Nom de domaine personnalisé : +30 €
• Maintenance annuelle : +60 €/an
• Mise à jour de contenu : +30 €
• Séance photo professionnelle : Sur devis

3. Commande et paiement

La commande est ferme lorsque le Client a accepté l'offre par écrit (email ou message) et réglé l'acompte. Un acompte de 50 % du prix est dû à la commande ; le solde est dû à la livraison du press kit.

4. Déroulé et délais

Le Prestataire s'engage à livrer le press kit dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception complète des contenus (textes, photos, vidéos, liens et références) nécessaires à la réalisation.

Le Client fournit ces contenus et garantit disposer des droits nécessaires sur ceux-ci (droit d'auteur, droit à l'image, musique, marques).

5. Modifications

5 allers-retours de modifications sont inclus dans le prix. Au-delà, les modifications peuvent être commandées via l'option « Mise à jour de contenu » au tarif affiché (+30 €).

6. Options

Ces options sont proposées aux tarifs affichés sur la page Tarifs au jour de la commande.

• « Nom de domaine personnalisé » (+30 €) : Pour partager une adresse courte et crédible, reliée à votre nom ou votre marque.
• « Maintenance annuelle » (+60 €/an) : Pour assurer les mises à jour, les corrections et le bon fonctionnement de votre press kit.

7. Propriété intellectuelle et droits sur le site livré

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Le Client concède au Prestataire le droit de les utiliser pour réaliser la prestation.

Après paiement intégral, le Client dispose du droit d'utiliser le press kit livré pour son activité. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, composants et méthodes de conception.

8. Référence et portfolio

Le Prestataire peut présenter la réalisation (captures et lien) sur presskit.fr et sur ses réseaux sociaux à titre de référence.

9. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit est également applicable aux professionnels employant 5 salariés au plus lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale (article L221-3).

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision au Prestataire par écrit à contact@presskit.fr, au moyen du modèle de formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse (article L221-25) ; en cas de rétractation, il paie alors un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de David Mecorvin (PressKit For You), 17 rue de l'Église, 93800 Épinay-sur-Seine, France, contact@presskit.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________

Nom du/des consommateur(s) : ____________

Adresse du/des consommateur(s) : ____________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________

Date : ____________

(*) Rayez la mention inutile.